Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 7.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le secrétaire rejette, sans les ouvrir, les enveloppes extérieures qu’il juge non conformes au présent règlement ou à la loi ou qui proviennent de personnes qui n’étaient pas membres de l’Ordre le 45e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision 2014-09-05, a. 16.
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